Une cellule d'écoute pour dire stop aux discriminations et aux violences

Cellule d'écoute

Vous êtes personnels de l’académie de Dijon, vous êtes victime et/ou témoin de faits de discrimination, de harcèlement ou de violence sexistes/sexuelles, la cellule d’écoute est là pour vous informer et vous accompagner.

Établi en application de la Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : « Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent article, notamment les conditions dans lesquelles le dispositif peut être mutualisé ainsi que les exigences en termes de respect de la confidentialité et d'accessibilité du dispositif. »

Pourquoi une cellule d’écoute ?

La cellule d’écoute permet de recueillir les signalements de tout agent victime de discrimination, de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes. Elle permet également de recueillir les signalements des témoins.
La cellule d’écoute est composée d’une équipe d’écoutants. Elle garantit l’anonymat des demandes déposées. Celles-ci sont traitées en toute confidentialité et dans le respect du secret professionnel.

Pourquoi saisir la cellule d’écoute ?

  • Libérer la parole des victimes
  • Mettre un terme aux situations de discriminations, de harcèlement, de violences sexuelles et sexistes dans le cadre du travail
  • Bénéficier d’une écoute attentive et d’un accompagnement professionnel dans la stricte confidentialité et neutralité des victimes
  • Sensibiliser à la non-discrimination et à la prévention des violences sexuelles et sexistes

Ce dispositif permet d’être informé des droits et des démarches à effectuer.

Cellule d'écoute - signalement

Contacter la cellule par e-mail :  stop-discriminations-violences@ac-dijon.fr

  • Un coordonnateur de la cellule reprend contact avec vous pour fixer un rendez-vous téléphonique.
  • Un membre de la cellule  vous recontacte : Lors de ce rendez-vous, vous êtes invité·e à lui présenter la situation. Un compte-rendu est rédigé et reste à ce stade confidentiel.
  • L’écoutante vous oriente vers des structures à même de pouvoir vous accompagner (soutien psychologique, social, médical, juridique). La cellule peut également mettre en relation directement avec les services compétents pour vous aider  (exemple services sociaux, services de santé )
  • La remontée du signalement se fait, avec votre accord écrit, auprès de membres de la cellule de traitement qui, après analyse, oriente vers les acteurs compétents (services RH, service juridique, autres) pour y apporter une réponse.

En cas de doute ou pour plus d’informations, vous pouvez consulter la FAQ en bas de page.

Le discriminomètre

Le discriminomètre

Le violentomètre

Le violentomètre

Le harcèlomètre

Le harcèlomètre

FAQ

Une discrimination consiste en une rupture d’égalité de traitement fondée sur un des critères prohibés par l’article 225-1 du code pénal. Plus de 25 critères de discrimination sont prohibés par la loi.

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Les violences verbales sont des propos excessifs, blessants, grossiers ou des provocations à la haine, à la violence ou aux discriminations. Les menaces, injures, diffamations et outrages rentrent notamment dans ce cadre. Les violences physiques portent atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Sont par ailleurs aussi des violences physiques, les gestes ou agissements destinés à impressionner fortement, intimider, causer un choc émotionnel ou un trouble psychologique.

Le harcèlement moral est défini comme un ensemble d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de l’agent, et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou encore de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral peut se manifester par des gestes, des paroles ou une simple attitude.

Le harcèlement sexuel désigne le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotations sexuelles qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leurs caractères dégradants ou humiliants, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Les agissements sexistes sont liés au sexe d'une personne et ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Les violences sexistes désignent tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique. Entrent dans cette définition la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée.

Les violences sexuelles se définissent comme tout acte sexuel, toute tentative d’acte sexuel, tout commentaire ou avance de nature sexuelle dirigés à l’encontre d’un individu et sans son consentement. Elles comprennent également les actes visant à un trafic de nature sexuelle ou dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition. Ces violences peuvent être commises dans tout contexte et ne peuvent être atténuées par la relation qu’entretient l’agresseur avec sa victime. Elles prennent diverses formes : les propos sexistes, les invitations trop insistantes, les attouchements et les caresses de nature sexuelle, le harcèlement sexuel (cf. infra), l’exhibitionnisme, le chantage, les menaces, l’utilisation de la force qui peut se manifester sous différentes formes (exemple : un baiser volé, exhibitions sexuelles, viol, ...)

Mise à jour : juin 2023